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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 424
Annie David :Nous sommes d'accord !
L'amendement n° 424 est adopté et l'article 38 bis est supprimé.
L'article 38 ter est adopté sans modification.
