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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 426
Alain Milon, président, rapporteur :L'amendement n° 426 soumet le nouveau plan de gestion du risque conclu entre l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) à l'examen des commissions compétentes des assemblées.
L'amendement n° 426 est adopté.
L'article 40 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
