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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 17 novembre 2009 à 10h00
Questions orales — Réalisation de la déviation de livron-loriol sur la rn 7
Monsieur le sénateur, vous avez interrogé mon collègue Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, au sujet de l’opération de déviation de Livron-Loriol, sur la route nationale 7.
Au-delà des 24 millions d’euros de crédits inscrits au contrat de plan État-Région, le financement de la déviation de Livron-Loriol doit être examiné dans le cadre des programmes de développement et de modernisation des itinéraires, les PDMI, qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région.
Les PDMI ont fait l’objet d’une circulaire adressée le 7 octobre 2008 aux préfets de région, qui sont chargés d’établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l’objet d’un engagement certain de travaux durant la période 2007-2014.
Après un examen national de l’ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues ainsi que l’enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante leur ont été notifiées le 13 mai. Les préfets de région ont alors été mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales concernées.
L’élaboration du PDMI Rhône-Alpes est particulièrement délicate compte tenu des contraintes budgétaires régissant l’exercice sur le plan national et de la faiblesse de l’engagement des collectivités territoriales aux côtés de l’État.
