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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Les amendements identiques n° 173, 250 et 304 prévoient la présence de représentants des associations d'usagers dans les commissions spécialisées de la HAS. La HAS entretient déjà des relations nourries avec les associations d'usagers du système de santé, qui se verront en outre reconnaître par le présent projet de loi la possibilité de la saisir via un droit d'alerte, en cas de problème grave de santé entrant dans le champ de ses compétences. Les associations d'usagers ne sauraient siéger dans certaines commissions dont les délibérations sont strictement confidentielles. Enfin, la composition de ces commissions ne relève pas de la loi mais du règlement. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 173, 250 et 304 ne sont pas adoptés.
L'article 43 quater est adopté sans modification.
