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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 174
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 174 mentionne les associations de lutte contre les inégalités de santé tout au long de l'article. Avis favorable.
L'amendement n° 174 est adopté.
L'amendement n° 175 prévoit l'accès des associations d'usagers du système de santé aux documents transmis par l'industrie pharmaceutique au CEPS en vue de la fixation des prix des produits de santé. Cela poserait de graves problèmes de confidentialité. Certaines informations ne doivent être divulguées qu'aux membres du CEPS. Avis défavorable.
L'amendement n° 175 n'est pas adopté.
L'amendement n° 176 prévoit la consultation du comité d'interface entre les associations d'usagers et le CEPS. Ce comité doit permettre au président du CEPS de présenter deux fois par an aux associations un bilan de l'activité du CEPS. Il ne s'agit donc nullement d'une instance permanente. Avis défavorable.
L'amendement n° 176 n'est pas adopté.
L'article 43 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
