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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 178
Catherine Deroche, rapporteure :Les amendements identiques n° 177, 195 et 305 prévoient la présence de quatre parlementaires au sein du CEPS, sans voix délibérative mais avec un droit d'alerte. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 177, 195 et 305 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 178 prévoit un débat annuel au Parlement sur le rapport d'activité du CEPS. Cela paraît disproportionné. Avis défavorable.
L'amendement n° 178 n'est pas adopté.
