Intervention de Catherine Deroche

Les amendements n° 439, 66 et 142 suppriment cet article, qui modifie l'article L. 1232-1 du code de la santé publique relatif au prélèvement d'organes sur une personne décédée. Le principe du consentement présumé, issu de la loi Caillavet du 22 décembre 1976, reste la norme, mais la réaction du public à cette initiative montre une grande incompréhension, source de défiance à l'égard du don d'organe. Dès l'adoption de cet article par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le nombre de demandes d'inscriptions au registre national des refus a ainsi explosé, atteignant 300 à 600 par jour alors qu'il ne dépassait auparavant pas quinze à vingt demandes par jour. Le manque de concertation préalable à cet amendement lui a donc donné un effet à l'opposé de son objet. Le caractère sensible des sujets de bioéthique justifie que les évolutions législatives en la matière fassent l'objet de larges consultations préalables dans un climat serein. Cet article doit être réintroduit dans la loi de bioéthique.