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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Deroche, rapporteure :Le débat a montré la méconnaissance du registre des refus.
Les amendements identiques n° 439, 66 et 142 sont adoptés.
L'article 46 ter est supprimé.
Les amendements n° 18 et 17 deviennent sans objet.
