Intervention de Valérie Létard

Monsieur le sénateur, le Gouvernement accorde à l’industrie en général et à l’industrie métallurgique en particulier une très grande attention, et souhaite vivement son maintien et son développement sur notre territoire.

La possibilité de disposer d’un approvisionnement électrique à des conditions de prix compétitives et prévisibles est un enjeu majeur pour l’industrie métallurgique, comme d’ailleurs pour toutes les industries dites « électro-intensives ».

La mise en place prochaine d’Exceltium, que le Gouvernement appelle de ses vœux, constitue à cet égard une partie de la réponse, puisque, en vertu de cet accord industriel entre EDF et des entreprises électro-intensives, les industriels pourront disposer sur une longue période d’une électricité à un tarif reflétant la compétitivité du nucléaire.

La mise en œuvre d’une nouvelle organisation du marché électrique complète ce dispositif. En effet, celle-ci, pour laquelle le Gouvernement a obtenu de la Commission européenne une reconnaissance de principe, garantira sur le long terme que les prix payés par les consommateurs français soient le strict reflet du parc électrique national, en étant donc fondés sur la réalité des coûts du nucléaire.

En ce qui concerne la société Rio Tinto Alcan, le Gouvernement sera vigilant quant aux décisions qui seront prises, dans un contexte manifestement difficile pour l’industrie de l’aluminium. Conscient de l’impact des prix de l’énergie sur le développement futur de l’entreprise, notamment sur les sites de Dunkerque, Gardanne et Saint-Jean-de-Maurienne, le Gouvernement encourage la société Rio Tinto Alcan et les fournisseurs d’énergie français à identifier les moyens juridiques et économiques permettant la signature d’accords d’intérêt mutuels, au service de l’industrie de ce pays.

S’agissant plus spécifiquement du site de Saint-Jean-de Maurienne, le Gouvernement a reçu l’assurance de Rio Tinto Alcan qu’une fermeture n’est pas à l’ordre du jour. C’est d’autant plus essentiel que ce site joue un rôle-clé en tant que plateforme de démonstration pour les innovations développées en Rhône-Alpes. La recherche et développement et l’innovation sont donc des enjeux cruciaux pour son avenir. Le site bénéficie par ailleurs à plein de la réforme du crédit d’impôt recherche mise en œuvre par le Gouvernement l’an dernier.

Bien évidemment, je rendrai compte de vos propositions et préconisations à M. Borloo, pour ce qui concerne les évolutions et les perspectives qui pourraient être envisagées.