Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juillet 2015 à 20h10
Modernisation de notre système de santé — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 477

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Il propose un retour à l'intitulé initial.

L'amendement n° 477 est adopté.

Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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