Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 novembre 2009 à 10h00
Questions orales — Attribution de logements sociaux
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Jacques Berthou, auteur de la question n° 685, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
