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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 21 juillet 2015 à 16h10
Audition de M. Jean-Lou Blachier médiateur national des marchés publics
Philippe Bonnecarrere, président :Un amendement donnait aux douanes le même pouvoir qu'aux inspecteurs du travail.
