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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h30
Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Nous recevons M. Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale compétente en matière de bénéfices agricoles, créée par la loi du 13 janvier 1941, et que l'étude du Conseil d'État de 2001 a classé dans la catégorie des autorités administratives indépendantes (AAI). Vous êtes accompagné de M. Jean-Jacques Genest, administrateur des finances publiques adjoint. Vous nous présenterez le fonctionnement de votre collège, qui est composé de trois magistrats, honoraires ou en activité : un conseiller d'État, qui le préside, un magistrat de l'ordre judiciaire et un conseiller-maître à la Cour des comptes.
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Tanneguy Larzul et Jean-Jacques Genest prêtent serment.
