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Intervention de Jacques Mézard
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h30
Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles
Jacques Mézard, rapporteur :Nous n'en doutons pas. Mais sans personnel, sans locaux, avec une assistance technique de la DGFiP, comment cependant pouvez-vous l'être ? Les indemnités des membres sont très modestes, je le concède.
Combien de cas vous sont-ils soumis ? Les recours devant le Conseil d'État sont-ils fréquents, et si oui, vos décisions sont-elles souvent infirmées ?
