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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h30
Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Le contribuable est-il obligé de d'entrer dans cette procédure ou peut-il toujours opter pour le contentieux fiscal ?
