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Intervention de Tanneguy Larzul
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h30
Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles
Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale compétente en matière de bénéfices agricoles :
Nous n'avons pas trouvé trace de contentieux devant le Conseil d'État. La commission aura sans doute bien travaillé !
