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Intervention de Jean-Jacques Genest
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h30
Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles
Jean-Jacques Genest, administrateur des finances publiques adjoint :
Les débats portent sur un tarif : le rendement à l'hectare dans une région agricole donnée. La commission tranche dans la fourchette que constituent les évaluations respectives de l'administration et des syndicats, en fonction des arguments présentés par les deux parties. Elle peut pencher d'un côté, de l'autre, ou prendre une position médiane.
