Intervention de Jean-Jacques Genest

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h30
Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles

Jean-Jacques Genest, administrateur des finances publiques adjoint :

Tous les dix ans, lors du recensement général agricole, l'administration établit un compte d'exploitation type : il s'agit de calculer les comptes d'une exploitation agricole moyenne fictive, viable, dans chacun des 400 à 450 petites régions agricoles, en fonction des charges, du coût des matières premières, des intrants, etc, remis à jour chaque année. C'est un calcul arithmétique dépendant de différents paramètres qui permet de discuter d'égal à égal avec les organisations syndicales.

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