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Intervention de Tanneguy Larzul
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 15 juillet 2015 à 18h30
Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles
Tanneguy Larzul, président de la Commission centrale compétente en matière de bénéfices agricoles :
Cela concerne surtout les jeunes agriculteurs ou les agriculteurs retraités qui continuent une activité réduite. Une micro-population, donc, mais, vu le morcellement, un grand nombre d'exploitations. Le régime du forfait n'est pas aussi avantageux qu'on pourrait croire car on ne peut déduire les charges, qui sont parfois lourdes, notamment pour les jeunes agricultures. D'où le droit d'option entre les deux régimes.
