Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Nous reprenons nos travaux ce matin en recevant M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires(ACNUSA), la commission ayant souhaité procéder à une revue exhaustive de toutes les autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Un questionnaire détaillé vous a été adressé par notre rapporteur Jacques Mézard et vous y avez répondu.

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a été créée par la loi du 12 juillet 1999, codifiée au chapitre Ier du titre VI du livre III de la sixième partie du code des transports. Elle est expressément qualifiée d'autorité administrative indépendante. Chargée de contrôler l'ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien, elle a été ainsi la première AAI dans le secteur environnemental, traduisant l'engagement du Gouvernement prendre des mesures de lutte contre le bruit autour des aéroports au moment du chantier de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle en 1997

L'ACNUSA est constituée de dix membres : huit nommés par le Gouvernement et deux désignés respectivement par le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Vous nous préciserez les qualités des membres de l'ACNUSA ainsi que les règles de nomination et de durée de mandat.

Vous nous présenterez les compétences de l'ACNUSA qui se rapportent à la lutte contre les nuisances sonores et depuis la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » à la lutte contre la pollution atmosphérique sur et autour des aéroports. Vous nous confirmerez que l'ACNUSA dispose d'un pouvoir de sanction à l'encontre des compagnies aériennes.

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Victor Haïm président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et M. Eric Girard-Reydet, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, prêtent serment.