Intervention de Victor Haïm

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa

Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :

Outre son affirmation selon laquelle 80 % des AAI devraient être supprimées, M. Gélard a déclaré, lors de son audition, que seules devaient être reconnues comme AAI celles auxquelles l'État a confié pour mission de sanctionner, contrôler et vérifier. Si je reprends cette définition, l'ACNUSA cumule l'ensemble de ces missions, en toute indépendance. Au vu de leur pedigree, ses membres n'attendent rien et sont donc véritablement indépendants.

Je ne revendique aucune indépendance vis-à-vis du Parlement et je protesterais même si elle m'était imposée car c'est la loi et donc le Parlement qui créé les AAI. J'ai demandé à plusieurs reprises ce contrôle. Récemment, j'ai demandé à être auditionné par la commission d'enquête sénatoriale sur le coût de la pollution de l'air. J'ai d'ailleurs été entendu, au cours des douze derniers mois, à ma demande ou spontanément, cinq fois au Sénat et huit fois à l'Assemblée nationale, devant les commissions compétentes ou par des parlementaires. J'estime que nous devons dépendre du législateur qui doit vérifier. Le rapport d'activité est systématiquement envoyé aux commissions permanentes compétentes et aux parlementaires intéressés, soit que leurs circonscriptions sont voisines ou concernées par un aéroport, soit qu'ils se sont intéressés à nos travaux. Le rapport est, de toute manière, accessible sur notre site internet.

Vis-à-vis des administrations, des riverains, des aéroports et des compagnies aériennes, l'indépendance est totale, au point que certains s'en plaignent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion