Intervention de Victor Haïm

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa

Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :

C'est exact. Comme l'indiquait Mme Liebert-Champagne et la responsable du service France Domaine lors de leurs auditions, le fait d'être logé n'implique pas une dépendance.

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