Intervention de Victor Haïm

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa

Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :

En fait, l'ACNUSA contrôle la DGAC et non le MEDDE qui nous loge au 244 boulevard Saint-Germain. Je n'ai d'ailleurs jamais rencontré, malgré mes demandes, les ministres des transports et de l'écologie, au risque de trop d'indépendance même ! Lors du déménagement du site Fontenoy où nous étions précédemment, j'ai accepté cette solution de relogement, à défaut d'autre solution, en raison de l'économie générée, mais j'ai demandé que symboliquement il y ait une indépendance. C'est le cas : nous disposons d'un étage distinct.

C'est le problème de l'impartialité objective, chère à la Cour européenne des droits de l'Homme. Le fait d'être logé n'influe pas sur notre indépendance comme en témoignent nos rapports et avis.

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