Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Victor Haïm
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa
Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
Un colloque récent organisé par le Conseil d'État portant sur la médiation a montré que c'est un moyen de désengorger les juridictions face à l'explosion du contentieux, qui existe malgré la dématérialisation des procédures. L'AAI est un moyen d'y parvenir avec des garanties extraordinaires.
