Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Victor Haïm
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa
Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
Oui, il a le droit, c'est un agent, mais il n'intervient pas dans les dossiers concernant un aéroport.
