Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Victor Haïm
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa
Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
Il s'agit des cas de recours contre des sanctions ou même, ce fût le cas avant mon arrivée, pour le licenciement d'un agent. Le président n'est pas nécessairement un juriste et il vaut mieux un prestataire extérieur qui peut, le cas échéant, apporter sa caution. On peut également demander des analyses de la procédure, ce que nous avons fait s'agissant des re-notifications. Nous avons passé un marché avec un cabinet d'avocats.
