Intervention de Victor Haïm

Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa

Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :

Concernant votre première question, c'est effectivement une réalité. À mon arrivée en 2012 j'ai souhaité que les amendes soient portées de 20 000 à 80 000 euros. La DGAC a freiné et le montant a été fixé à 40 000 euros. Pour certaines compagnies, ce montant n'est pas dissuasif. Je remarque en outre que les pilotes qui ne disposent pas de créneau sont autorisés à décoller par les autorités de contrôle. Cette situation n'est pas satisfaisante. Ce que je souhaite aujourd'hui c'est que la DGAC impose le respect des créneaux de nuit. Ensuite, certaines compagnies peuvent assumer ces amendes et ne viennent même pas se défendre devant l'ACNUSA. Je pense notamment aux compagnies du Golfe dont les ressources ne sont pas limitées. Pour Air France, 40 000 euros représentent le bénéficie réalisé sur plusieurs vols...

Sur le second point, la question est simple mais la réponse est compliquée. Montaigne disait de la coutume qu'elle était une violente et traitresse maitresse d'école mais qu'ensuite nous l'acceptions. Il en va ainsi de l'indépendance et du métier de juge. Si je n'étais pas indépendant en tant que président d'une AAI, je serais resté juge. J'aimais mon métier et jamais je n'aurais accepté de devenir un lampiste répondant aux ordres.

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