Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Victor Haïm
Commission d'enquête Autorités administratives indépendantes — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h00
Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa
Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
Vous avez raison. Je regarde à partir de mon propre cas. Ce que je dis des juges correspond à mon avis à la réalité pour beaucoup d'entre eux, étant précisé que les membres du Conseil d'État ne sont pas des juges. Ils conseillent l'État et n'ont pas le statut de magistrat administratif. Mais il existe une telle tradition d'indépendance à l'égard du pouvoir au sein du Conseil d'État, que ce serait déchoir en la trahissant. Les valeurs y sont très fortement ancrées et donnent une certaine hauteur. Quant à moi ou à mon prédécesseur, nous n'envisageons que la retraite et ce n'est pas à 71 ans que nous allons entamer une carrière. J'ai servi l'État en tant que magistrat administratif, du mieux possible. Ensuite, tout cela se termine.
