Intervention de Annie David

Le Sénat a par ailleurs élargi le recours à la visioconférence, mais amoindri la possibilité, pour le comité d’entreprise, d’être consulté sur le crédit d’impôt recherche. Surtout, il a remis en cause la désignation, par les organisations syndicales, des candidates et des candidats au premier tour des élections des membres du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Ce faisant, il ignore le rôle fondamental des organisations syndicales pour choisir des candidats indépendants, les accompagner et les former.

De notre côté, nous ne sommes pas uniquement dans la critique, nous sommes aussi force de propositions. C’est ainsi que nous avons porté des amendements s’agissant, notamment, de l’égalité professionnelle. Ils ont été rejetés au motif que nos demandes étaient satisfaites. Nous n’avons pas la même lecture de ce texte, car c’est bel et bien un recul que nous observons en la matière.

De même, nous avons proposé, sans succès, de rendre les commissions paritaires interprofessionnelles départementales, et non régionales, pour qu’elles soient plus proches des salariés.

Au final, sur les 85 amendements que nous avions déposés, seuls deux ont été retenus, le premier visant à qualifier la notion d’agissement sexiste dans le code du travail, le second concernant les intermittents du spectacle.

Pour conclure, dans cette période terrible de chômage et de chantage à l’emploi, le Gouvernement, avec la droite, continue de penser que ce qui « bloque » la croissance, ce sont les protections accordées aux salariés et un code du travail qui serait « obèse » !

Que vous adhériez à ce discours, monsieur le ministre, me désole !