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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 539, texte de la commission n° 542, rapport n° 541).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
