Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Jacqueline Gourault, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 25 juin dernier prennent effet.
