Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

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