Intervention de Catherine Deroche

Ensuite, la réforme du délit d’entrave, en conservant la peine de prison lorsque celui-ci porte sur la constitution d’institutions représentatives du personnel, demeure inaboutie et contraire aux engagements du Président de la République.

Enfin, nous ne nous satisfaisons pas des timides assouplissements apportés par les députés aux accords de maintien de l’emploi, qui n’offriront pas aux entreprises françaises en difficulté une réelle flexibilité interne, pourtant gage de succès économique, comme le montre l’exemple allemand.

Nous avions également cherché à avancer ensemble, monsieur le ministre, sur une évolution de la définition du motif économique de licenciement, afin de sécuriser les entreprises et les parcours professionnels des salariés : les députés sont restés sourds à ce besoin, de même qu’à la nécessité d’adapter l’encadrement des stages à la réalité des années de césure et des masters.

Vous comprendrez notre déception devant l’attitude, que je qualifierai de peu accommodante, de l’Assemblée nationale, voire du Gouvernement, à l’égard du Sénat. Certains pourraient en être découragés, et juger vains les efforts d’amélioration du texte qui ont été les nôtres depuis trois mois. Ce n’est pas notre cas, et mes collègues Dominique Estrosi Sassone et François Pillet et moi-même vous démontrerons la constance et la sagesse du Sénat.