Intervention de Vincent Capo-Canellas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais aborder, dans les quelques minutes qui me sont consenties, la procédure et le fond.

Je commencerai par évoquer brièvement la procédure.

Nous examinons le projet de loi en nouvelle lecture. L’Assemblée nationale n’aura ensuite le choix qu’entre reprendre nos amendements ou revenir à son texte : elle n’aura plus la faculté d’adopter de nouveaux amendements. C’est dire, monsieur le ministre, que cette nouvelle lecture devant le Sénat constitue la dernière possibilité de faire évoluer un projet de loi qui appelle encore des modifications. Notre travail législatif doit satisfaire à cette contrainte procédurale : nous devons garder à l’esprit que les amendements que nous adopterons pourront ou non être repris par l’Assemblée nationale.

Nous aurons sans doute à cœur de nous concentrer sur les dispositions adoptées en nouvelle lecture par les députés, pour beaucoup à contretemps, après une commission mixte paritaire qui n’a échoué que parce qu’elle s’est réunie avant le congrès de Poitiers et que les frondeurs ne pouvaient accepter le principe même d’un accord, fût-il partiel, avec le Sénat.