Intervention de Alain Bertrand

Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quater

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

Cet amendement vise notamment à compléter le deuxième alinéa de l’article L. 1115-1 du code des transports, en insérant, après les mots « Les données relatives aux services de transport public incluent les arrêts, les horaires planifiés, les informations sur l’accessibilité aux personnes handicapées », les mots « et les informations statistiques sur les émissions de gaz à effet de serre par personne transportée ». Le groupe RDSE s’occupe beaucoup d’environnement.

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