Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles 1er quinquies A, amendement 78

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 78 est retiré.

En conséquence, l’article 1er quinquies A demeure supprimé.

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