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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quinquies, amendement 17
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 17 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 17.
