Intervention de Christine Prunaud

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui qui a inspiré les interventions d’Évelyne Didier et de Marie-Noëlle Lienemann.

Je me suis déjà exprimée en première lecture sur ce point. Monsieur le ministre, votre projet de loi dérégule le transport par autocar pour le développer considérablement au détriment du transport ferroviaire. Or, vous l’avez mentionné en première lecture, la possibilité d’ouvrir une ligne d’autocar subventionnée en recourant à une délégation de service public existe déjà, c’est un fait, principalement dans les zones rurales que nous sommes nombreux à représenter dans cet hémicycle.

Ce système fonctionne de manière satisfaisante, il nous semble conforme aux principes de la décentralisation et à la responsabilité de l’État, garant de l’unité et de l’équilibre de notre territoire. Je ne vois donc pas l’utilité qu’il y aurait à ouvrir ce secteur à la concurrence, à moins qu’il s’agisse de faire plaisir aux acteurs du marché.

Cet après-midi, dans la discussion générale, vous avez avancé l’argument de la création d’emplois. Ce raisonnement est également utilisé pour défendre d’autres business, mais il ne tient plus, car la SNCF peut, elle aussi, créer des emplois. Il suffirait, pour cela, de restaurer notre maillage ferroviaire exceptionnel, mais très souvent dégradé. Nous pouvons le constater en province, où des lignes transversales pourraient être développées : en Bretagne ou dans le Limousin, le trajet d’un point A à un point B s’apparente souvent à un parcours du combattant. Voilà un sujet sur lequel nous devrions travailler !

De plus, la mise en concurrence des lignes publiques avec le secteur privé ne se fera pas dans des conditions équitables. En effet, le principe de péréquation entre les lignes ou, sur une même ligne, entre les trajets ne s’applique qu’au service public.