Intervention de Emmanuel Macron

Il est d’ores et déjà possible de créer des transports conventionnés, ce n’est pas interdit, de nombreux départements le font. En revanche, il ne faut pas que cette seule possibilité existe. L’ouverture de lignes privées en parallèle doit être plus simple, dans la limite des 100 kilomètres « glissants ». Il ne faut donc pas revenir en deçà du droit existant.

Nous cherchons à donner la possibilité à l’initiative privée de se développer, parce que nous pensons qu’un marché existe. Certaines lignes seront rentables, d’autres non. Rien n’empêche une collectivité locale de subventionner une ligne non rentable – elles sont déjà nombreuses à le faire. Certains départements ont généralisé ce principe et y consacrent des moyens importants : il ne s’agit pas de remettre en cause leur action, sur des lignes qui ne seront pas concurrencées par le secteur privé puisqu’elles ne sont pas rentables.

Par ailleurs, vous voulez interdire l’émergence d’autres formes de mobilité qui peuvent être rentables pour un acteur privé. Sur ce point, je ne partage pas votre philosophie et je dois même avouer que je ne la comprends pas ! En effet, ces nouvelles liaisons ne remettront absolument pas en cause ce qui existe aujourd’hui, sauf à considérer que l’on subventionnerait des lignes qui pourraient exister sans subvention ! Si le service rendu par les lignes privées est aussi bon que celui offert par les lignes actuelles, ce sera un gain pour l’ensemble de nos concitoyens.

Enfin, pour ce qui est du seuil « glissant » de 100 kilomètres que la commission spéciale veut relever à 200 kilomètres, nous ne règlerons pas ce soir notre désaccord, madame la rapporteur. Je veux que cette réforme marche : le Gouvernement défend un seuil glissant à 100 kilomètres, qui permet de couvrir des distances supérieures à 100 kilomètres ; si vous passez à 200 kilomètres glissants, vous fixez une condition encore plus contraignante, qui permettra d’ouvrir librement des lignes entre les capitales régionales, mais pas entre villes moyennes, ce qui me paraît regrettable. Vous limitez ainsi l’efficacité de la réforme.

Si j’établis une comparaison avec ce qui existe dans les autres pays européens, je constate que l’Allemagne a fixé un critère d’une heure de trajet, ce qui correspond à peu près aux 100 kilomètres glissants que nous avons retenus. Cet élément de comparaison devrait être de nature à vous rassurer. Je tiendrai bon sur ces 100 kilomètres glissants, qui correspondent à une position plus ouverte que celle des 100 kilomètres fixes initialement retenus.