Intervention de Jean-Pierre Bosino

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, nous souhaitons exprimer notre point de vue sur la généralisation du transport privé de voyageurs par autocar.

L’amendement que nous défendons ici vise à faire en sorte que le développement du transport privé par autocar soit, au moins, maîtrisé et ne se fasse pas au détriment du transport ferroviaire. Nous proposons ainsi de clarifier la rédaction actuelle du texte pour permettre aux autorités organisatrices de transport d’interdire ou de limiter les services qui porteraient atteinte à l’intérêt général et à la cohérence politique. Car la question du service public induit aussi celle de l’égalité de traitement sur le territoire.

C’est en effet, à notre sens, une question très politique à laquelle nous devons faire face. Les entreprises privées de transport n’ont, par essence, le souci ni du service public, ni de l’enjeu écologique, ni de l’égalité territoriale, ni même de la cohésion intermodale. Leur seul moteur est la recherche de profits, et cela peut s’entendre dès lors qu’il s’agit, justement, d’entreprises privées.

Le présent amendement a pour objet de rappeler que ces enjeux majeurs, ces questions très politiques d’équilibre économique et territorial, de prise en compte de l’environnement et de préservation d’un réel droit à la mobilité par un service public efficient, ne peuvent être exonérés d’un contrôle et d’une régulation par les autorités administratives compétentes. Nous considérons ainsi que les autorités organisatrices de transport, les AOT, doivent disposer de véritables marges de manœuvre pour réguler, voire interdire certains services privés lorsque ceux-ci mettent en cause les principes que je viens de développer.