Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2, amendement 81
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 81, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
1° Alinéa 8
Supprimer le mot :
conforme
2° Alinéa 12
Remplacer les mots :
, en se conformant à cet avis
par le membre de phrase :
; sa décision est motivée
La parole est à Mme Annie David.
