Intervention de Annie David

Cet amendement, qui se situe dans la continuité des propos que vient de tenir Jean-Pierre Bosino, a déjà été débattu ici même, et adopté par le Sénat en première lecture. Il vise à prévoir que l’avis donné par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’ARAFER, soit un avis simple.

En effet, comme mon collègue vient de le rappeler, nous souhaitons que les AOT gardent la maîtrise du développement de l’offre de transport, y compris par autocar. À défaut, les équilibres économiques du service ferroviaire, mais aussi les transports organisés par les AOT, risqueraient d’être bouleversés.

En outre – vous devriez, mes chers collègues, être sensibles à cet argument –, il nous semble peu pertinent, et même peu démocratique d’imposer la décision d’une autorité administrative indépendante aux autorités élues sur des questions aussi essentielles que les transports. Aux yeux d’une assemblée comme la nôtre, soucieuse de l’aménagement de notre territoire, il me semble que la disparition des services publics serait très lourde de conséquences ; elle provoquerait ainsi un fort sentiment d’abandon et de relégation spatiale et sociale.