Intervention de Laurence Cohen

Il s’agit d’un amendement de repli.

Tout d’abord, l’article 3 fixe les conditions de réalisation des opérations de cabotage routier. Nous sommes donc en présence d’autre chose que d’un simple article de coordination et de « mise en cohérence » des dispositions prévues par les articles 1er et 2 du présent projet de loi, comme vient de le souligner Michel Le Scouarnec.

En réalité, cet article 3 vise à modifier la donne, puisque la faculté d’autoriser le cabotage devient une simple autorisation.

Ensuite, aux termes dudit article, les dessertes régulières ne sont plus d’intérêt national, mais simplement fondées sur les principes dont nous avons vu la teneur lors de la discussion sur l’article 2. Il s’agit donc d’une forme de « banalisation » du cabotage, ce qui exacerbera la concurrence.

De plus, les modalités d’application des règles en matière de transports ainsi « internationalisés » seront fixées par promulgation d’un décret en conseil d’État, prévu par le texte du projet de loi et non par application du troisième alinéa de l’actuel article L. 3421-2 du code des transports. Mais aujourd’hui, la question demeure : quel droit viendra à s’appliquer ? Le droit social belge, allemand, espagnol, italien... ?

Cet article 3 consacre l’acceptation de la loi du plus fort, qui s’étendra vite à l’ensemble du marché des autocars.

La libéralisation du transport par autocar est, selon nous, une piètre réponse aux problèmes d’inégalités en termes de mobilité et de transport qui peuvent se poser dans notre pays. Comme nous avons eu l’occasion de développer des arguments allant à l’encontre de cette conception, je ne prolongerai pas mon propos plus avant.