Intervention de Hervé Maurey

Je voudrais d’abord me réjouir de cette version de l’article 6 qui ne rend plus possible l’allongement des concessions autoroutières en échange de travaux effectués par les sociétés concessionnaires.

Nous avions demandé, en première lecture, l’adoption d’une telle disposition. Si le Sénat n’a pas retenu cette proposition, l’Assemblée nationale l’a néanmoins introduite dans le texte, à la demande des rapporteurs. Une fois n’est pas coutume, je me félicite du travail des députés, tout comme je me félicite que la commission spéciale du Sénat ait maintenu en l’état ce dispositif.

Nous ne pouvons nous satisfaire de la prolongation des concessions en échange de la réalisation de travaux. Plus les concessions s’allongent dans le temps, plus leur rentabilité augmente au profit des sociétés concessionnaires. Je me réjouis de la fin d’une telle situation pour l’avenir.

Je profite de mon intervention pour demander à M. le ministre pourquoi la commission chargée des infrastructures au Sénat n’arrive pas à obtenir communication des accords conclus entre le Gouvernement et les sociétés d’autoroute.

Vous avez répété à plusieurs reprises, en première lecture, qu’il fallait renforcer la transparence et mieux informer le Parlement. Or, par deux fois, j’ai écrit au Premier ministre en tant que président de la commission chargée des infrastructures et je n’ai toujours pas obtenu de réponse.

J’imagine que vous allez certainement pouvoir nous dire ce soir pourquoi le Parlement, à travers sa commission compétente, n’a pas accès à ces documents.