Intervention de Christine Prunaud

L’article 8, tel qu’il a été amendé par la droite, suscite, comme en première lecture, notre opposition.

En effet, l’objectif du texte voté par le Sénat est d’élargir la possibilité offerte aux VTC, les voitures de transport avec chauffeur, de stationner aux abords des gares et aérogares sans obligation de retour à la base.

En conséquence, les VTC pourront stationner aux abords des gares et aérogares pour une durée définie par décret lorsqu’ils auront une réservation préalable. Nous ne pouvons soutenir cette proposition qui organise une concurrence déloyale.

La situation – vous le savez tous, mes chers collègues – est aujourd’hui extrêmement tendue. Les taxis craignent, à juste titre, de ne plus pouvoir exercer leur métier dans des conditions économiquement acceptables. Nous en avons eu la démonstration – surtout en région parisienne, mais aussi en province – lors des grèves et manifestations du 25 juin dernier.

Il faut rappeler, pour être juste, que l’origine des difficultés actuelles se trouve dans la loi de modernisation de l’économie, la LME, adoptée en 2008 sous le mandat de Nicolas Sarkozy, qui a démantelé la plupart des secteurs ou services au nom de la concurrence libre et non faussée. Cette loi a permis l’organisation de cette concurrence frontale qui a largement pénalisé les taxis et cristallisé des conflits importants.

Or, l’une des dispositions maintenues dans le texte de la commission est la désaffiliation de ces locataires-gérants de VTC du régime général de la sécurité sociale. Comme dans d’autres secteurs, le statut d’auto-entrepreneur des chauffeurs de VTC permet aux grandes entreprises qui opèrent ce type de transport de s’exempter complètement de leur responsabilité d’employeur et précarise encore un peu plus ces travailleurs, réduisant d’autant les recettes de la sécurité sociale.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous demandons la suppression de cet article.