Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8, amendement 89

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 89, présenté par Mmes Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Aux première et seconde phrases du premier alinéa de l’article L. 3122-1, après le mot : « chauffeur », il est inséré le mot : « professionnel ».

La parole est à Mme Évelyne Didier.

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