Intervention de Emmanuel Macron

Après les événements de la semaine dernière, je voudrais apporter quelques précisions sur la politique du Gouvernement en la matière et sur ce qu’il compte mettre en œuvre.

Je commencerai par bien préciser les choses : comme vous l’avez souligné, Uber Pop est un service illégal dans la mesure où il a recours à une catégorie qui n’existe pas en droit positif, lequel ne reconnaît que les taxis ou les véhicules avec chauffeur. Uber Pop, qui s’appuie sur le covoiturage détourné, n’est pas conforme au droit français.

Aujourd'hui, il s’agit donc de renforcer les contrôles. Ceux que nous avons effectués ont conduit à des jugements, lesquels ont reconnu l’illégalité de cette activité et ont condamné les dirigeants d’Uber Pop, en leur demandant de se conformer à la loi. Nous avons réitéré la semaine dernière notre souhait de faire retirer l’application en question, afin que ce service disparaisse.

La centrale a été poursuivie, notamment pour pratique commerciale trompeuse. Uber a été condamné dès octobre 2014. Toutefois, la procédure d’appel, par son caractère suspensif, a permis à la société de continuer à opérer malgré ces jugements. Au demeurant, les chauffeurs sont systématiquement verbalisés.

En droit positif, les articles L. 3122-7 et L. 3122-8 du code des transports disposent que les conducteurs de VTC sont des professionnels. Cet amendement est donc satisfait par ces deux articles.

Nous entendons bien faire appliquer la loi ! M. le ministre de l’intérieur a annoncé un renfort d’effectifs : 280 policiers, et non plus 80, effectueront désormais les contrôles nécessaires, afin de verbaliser les chauffeurs.

Il n’en demeure pas moins que les violences que nous avons connues la semaine dernière sont intolérables. Elles feront aussi l’objet de sanctions. Il ne convient pas de se faire justice soi-même, y compris dans le cas que nous évoquons.

Enfin, la situation que je viens de rappeler ne doit pas nous conduire à revenir en deçà du droit établi, en confondant Uber et Uber Pop. En effet, compte tenu du service qu’elles offrent et des emplois qu’elles créent, les sociétés de véhicules avec chauffeur ne doivent pas être remises en cause. Je le rappelle, les conditions de formation et d’exercice de la profession sont encadrées.

Selon moi, l’équilibre trouvé est de nature à donner une place à chacun. C’est pourquoi, en vertu de la volonté constamment réitérée du Gouvernement d’instaurer un équilibre et une égalité de traitement entre les différents professionnels, je suis défavorable à l’article 8 tel qu’il a été rédigé par la commission spéciale.

Les dispositions prises par le Gouvernement visaient à rétablir des mesures d’équilibre, en corrigeant la loi Thévenoud sur le monopole des taxis dans les aéroports et en restaurant les conditions normalement imposées aux VTC en cas de prise en charge.

Or l’article 8 issu des travaux de la commission spéciale introduit un biais et revient sur notre souhait d’instaurer un parfait équilibre entre les VTC et les taxis.

Je souhaitais apporter ces éléments, qui me permettent de rappeler à la fois le contexte dans lequel s’inscrit cet amendement et la position générale du Gouvernement. Nous sommes favorables aux taxis et aux VTC, et donc aux équilibres de la loi d’octobre 2014 tels qu’ils ont été revus par le Gouvernement afin de supprimer l’incohérence qui subsistait. Si nous continuons à sanctionner les pratiques illégales et à renforcer les contrôles pour lutter contre Uber Pop, nous ne souhaitons pas aller plus loin.