Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :

Je ne prolongerai pas le débat sur les VTC et les taxis. Pour autant, j’ai du mal à vous suivre, monsieur le ministre, quand vous parlez d’équilibre. Dans ce secteur, on a le sentiment que le Gouvernement ne propose au Parlement de légiférer qu’à l’occasion de conflits, pour apaiser tel ou tel lobby. Certes, c’est le cas de tous les gouvernements !

Mais voilà six mois, une orientation a été prise, et l’on revient aujourd’hui dessus. Alors que vous insistez sur la recherche d’un équilibre, je préfère rappeler une réalité dont tout le monde doit avoir ici conscience. Dès lors qu’on oblige le VTC à revenir à sa base, sans possibilité de rester dans un aéroport, y compris en cas de réservation par un client, en modifiant sensiblement la loi Thévenoud, on tue une partie de la profession ! Tel a été le choix du Gouvernement et de l’Assemblée nationale ; il convient simplement d’être lucide sur ce point.

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