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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 30 juin 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8, amendement 90
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 90, présenté par Mmes Assassi et Didier, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 11, IV (non modifié)
Supprimer ce paragraphe.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
