Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet amendement vise à supprimer le quinzième alinéa de cet article, qui fait disparaître l’affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général des conducteurs de voitures publiques.

Je voudrais insister particulièrement sur le cas des chauffeurs de VTC, au vu de l’actualité brûlante de cette catégorie. La société Uber Pop, pour ne pas la nommer, dont les dirigeants viennent d’ailleurs d’être mis en examen par la justice, réalise chaque année des milliards de dollars de bénéfices, en passant allègrement outre au droit du travail, en précarisant continuellement les chauffeurs qu’elle embauche et en institutionnalisant la fraude fiscale.

Cette mise en application du libéralisme le plus sauvage a d’ailleurs conduit ces derniers jours aux violents affrontements que l’on sait.

L’amendement que nous défendons vise à s’opposer à une remise en cause des garanties sociales des conducteurs, qui serait la conséquence directe d’une désaffiliation au régime général de la sécurité sociale.

Au-delà du fait que les finances du régime général pâtiraient encore davantage d’une diminution du nombre d’affiliés, il paraît contradictoire de reprocher au régime de sécurité sociale des indépendants, le RSI, ses dysfonctionnements et d’exclure du régime général, plus protecteur, cette catégorie de chauffeurs.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement de suppression.